Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 1.7.4-6

Dans les écoles organisées par un pouvoir organisateur auquel s'applique le principe de neutralité ou qui y adhère, les faits sont exposés et commentés, que ce soit oralement ou par écrit, avec la plus grande objectivité possible, la vérité est recherchée avec une constante honnêteté intellectuelle, la diversité des idées est acceptée, l'esprit de tolérance est développé et chacun est préparé à son rôle de citoyen responsable dans une société capable de contribuer au développement d'une société démocratique, solidaire, pluraliste, respectueuse de l'environnement et ouverte aux autres cultures.

Dans le cadre de ses missions d'enseignement, le pouvoir organisateur veille à ne pas manifester de préférence, de quelque manière que ce soit, pour une conviction politique, idéologique, philosophique, ou religieuse particulière.