Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 1.7.5-5
Livre 6, titre 1er, d'une formation spécifique couvrant les différents aspects des missions visées à l'alinéa 1er. — CHAPITRE V. - Des cours de religion et de morale non confessionnelle, du choix entre ces cours et de la
L'inspection des cours de religion et de morale non confessionnelle est assurée par les inspecteurs des cours de religion et de morale non confessionnelle nommés conformément au décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection.