Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 1.7.5-4
Livre 6, titre 1er, d'une formation spécifique couvrant les différents aspects des missions visées à l'alinéa 1er. — CHAPITRE V. - Des cours de religion et de morale non confessionnelle, du choix entre ces cours et de la
Dans l'enseignement secondaire spécialisé de formes 1 et 2, l'élève dispensé des cours de religion ou de morale non confessionnelle bénéficie d'un dispositif d'encadrement librement défini par le pouvoir organisateur. Cet encadrement est adapté aux spécificités des élèves.