Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 1.7.5-3
Livre 6, titre 1er, d'une formation spécifique couvrant les différents aspects des missions visées à l'alinéa 1er. — CHAPITRE V. - Des cours de religion et de morale non confessionnelle, du choix entre ces cours et de la
Sur la proposition de l'autorité d'un culte ou de la morale non confessionnelle, et après avoir reçu l'avis de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française, le Gouvernement labélise les référentiels des cours de religion ou de morale non confessionnelle et les soumet à la confirmation du Parlement.
En cas d'absence ou de vacance de l'autorité d'un culte ou de la morale non confessionnelle, pour autant qu'elle soit démontrée, le Parlement désigne les membres d'un groupe technique chargé d'établir les référentiels du cours de religion ou de morale non confessionnelle concerné.
Après s'être assuré de leur conformité aux référentiels labélisés du cours de religion ou de morale non confessionnelle concerné, le Gouvernement approuve les programmes des cours de religion ou de morale non confessionnelle.