Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 1.7.6-1
Livre 6, titre 1er, d'une formation spécifique couvrant les différents aspects des missions visées à l'alinéa 1er. — CHAPITRE VI. - De l'éducation à la philosophie et à la citoyenneté
Une éducation à la philosophie et à la citoyenneté est dispensée dans l'enseignement primaire et l'enseignement secondaire, ordinaires et spécialisés.
Elle fait partie de la formation obligatoire et est soumise à une évaluation.
L'éducation à la philosophie et à la citoyenneté intervient dans la certification de la réussite de l'élève.