Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 1.7.6-2

§ 1er. L'éducation à la philosophie et à la citoyenneté est dispensée sur la base des référentiels interréseaux d'éducation à la philosophie et à la citoyenneté :

1° dans le cadre d'un cours de philosophie et de citoyenneté pour les écoles officielles et les écoles libres non confessionnelles qui offrent le choix entre l'enseignement d'une des religions reconnues et celui de la morale non confessionnelle à raison de l'équivalent d'une ou, en cas de dispense, de deux périodes hebdomadaires ;

2° dans le cadre des cours de la grille horaire pour les écoles libres confessionnelles et les écoles libres non confessionnelles qui offrent exclusivement deux heures de morale non confessionnelle à raison de l'équivalent d'une période hebdomadaire ou à raison de 30 périodes minimum par an.

L'éducation à la philosophie et à la citoyenneté peut également être en partie complétée, dans le cadre des périodes visées à l'alinéa 1er et sur la base des référentiels interréseaux d'éducation à la philosophie et à la citoyenneté, par des activités éducatives citoyennes solidaires et culturelles développées au sein ou à l'extérieur de l'école.

§ 2. Les référentiels sont élaborés selon les modalités de l'article 1.4.4-1.