Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 1.7.6-4

§ 1er. Les programmes relatifs à l'éducation à la philosophie et à la citoyenneté sont élaborés, sur la base des référentiels visés à l'article 1.7.6-2, selon les modalités visées au présent article.

§ 2. Le programme du cours de philosophie et de citoyenneté visé à l'article 1.7.6-2, § 1er, 1°, est élaboré conformément à l'article 1.5.1-4.

§ 3. Dans les écoles libres confessionnelles ainsi que dans les écoles libres non confessionnelles qui offrent exclusivement deux périodes hebdomadaires de cours de morale non confessionnelle, les référentiels visés à l'article 1.7.6-2 sont mis en oeuvre à travers les programmes des cours de la grille horaire élaborés selon l'article 1.5.1-4. Le pouvoir organisateur ou, en cas de délégation de compétences, la fédération de pouvoirs organisateurs auquel il adhère dépose à l'administration un document précisant, selon les modalités visées par le Gouvernement, la manière détaillée avec laquelle ces référentiels sont exécutés dans les différents programmes des cours précités.