Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 1.7.7-25

Lorsque, pour l'attribution des places disponibles, plusieurs élèves ont le même indice composite, ils sont classés dans l'ordre croissant de l'indice socio-économique de leur quartier d'origine. Lorsqu'il est impossible de déterminer l'indice socio-économique du quartier d'origine d'un élève, l'Administration lui attribue l'indice socio-économique moyen du quartier d'origine des élèves ayant le même indice composite.

Lorsque l'application de l'alinéa précédent maintient un (des) ensemble(s) d'ex-aequo(s) dont le nombre est supérieur à trois, ils sont d'abord départagés au sein de chacun de ces ensembles dans l'ordre décroissant de la pondération obtenue par application de l'article 1.7.7-24, § 1er, alinéa 2, 1°. Si l'application de cette modalité de départage conduit encore à un (des) ensemble(s) d'ex-aequo(s) dont le nombre est supérieur à trois, ils sont départagés au sein de chaque ensemble dans l'ordre croissant de la distance de l'école secondaire au domicile de l'élève ou d'un des deux parents.