Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 1.8.3-5

L'élève aborde l'apprentissage par immersion soit au niveau de la dernière année de l'enseignement maternel, soit au niveau de la troisième année de l'enseignement primaire, soit au niveau de la première année de l'enseignement secondaire, soit au niveau de la quatrième année de l'enseignement secondaire.

Par dérogation à l'alinéa 1er, dans les classes bilingues français-langue des signes, l'élève aborde l'apprentissage par immersion au niveau de la première année de l'enseignement maternel.

Par dérogation à l'alinéa 1er, dans le cas des écoles n'organisant que de l'enseignement primaire, l'élève aborde l'apprentissage par immersion soit au niveau de la première année, soit au niveau de la troisième année de l'enseignement primaire.

Par dérogation à l'alinéa 1er, en cas de changement d'école, un élève peut aborder l'immersion en première année primaire, même s'il n'a pas suivi d'enseignement dans la langue de l'immersion au niveau de la dernière année de l'enseignement maternel.

Le pouvoir organisateur ou son délégué peut inscrire en dehors des années d'étude prévues à l'alinéa 1er :

1° un élève dont au moins l'un des parents a pour langue maternelle la langue d'immersion ;

2° un élève issu d'une autre école d'immersion dont la langue d'immersion est identique ;

3° un élève issu d'une école dont la langue de l'enseignement est la même que la langue de l'immersion.