Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 1.8.3-4
Livre.
Dans une école ou une implantation au sein de laquelle est organisé l'apprentissage par immersion, cet apprentissage peut être organisé dans trois langues au maximum sans préjudice de l'article 1.8.3-3.
Durant la troisième année de l'enseignement maternel et dans l'enseignement primaire, un même élève ne peut toutefois suivre les cours en immersion que dans une seule langue.
Dans les écoles secondaires situées en région de langue française, lorsque l'apprentissage par immersion est organisé et suivi dans deux langues, l'une d'elles est le néerlandais ou l'allemand.
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Änderungsgeschichte
- (1)<DCFR 2022-12-01/17, art. 2, 019; En vigueur : 06-02-2023>
- (2)<DCFR 2026-07-17/11, art. 50, 050; En vigueur : 24-08-2026>
Verweist auf
- Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 1.8.3
- Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 3