Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 1.9.3-1

Les cours peuvent être suspendus afin d'organiser des épreuves d'évaluation, les délibérations des conseils de classe et les rencontres avec les parents :

1° pendant 12 jours au maximum sur l'année au degré inférieur ;

2° pendant 18 jours au maximum sur l'année au degré supérieur.

Les épreuves externes liées à la délivrance du certificat du tronc commun et à la délivrance du certificat de qualification ne sont pas prises en compte dans le calcul des nombres de jours visés à l'alinéa 1er.

Durant les jours visés à l'alinéa 1er, les élèves majeurs qui le souhaitent et les élèves mineurs dont les parents le souhaitent doivent être accueillis au sein de l'école et y bénéficier d'un encadrement éducatif ou pédagogique.