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Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco · 3 MAI 2019. - Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire

Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 4.6-8

TITRE IV. - Evaluation du tronc commun — Section 5. [1 - Du guide et de la plateforme numérique relatifs à l'approche éducative de l'orientation.]1

In KraftAmtlicher Text

FRNL (Übersetzung)

Für diesen Text gibt es keine konsolidierte deutsche Fassung (Justel veröffentlicht nur Französisch und Niederländisch); angezeigt wird die französische Fassung.

- Les Services du Gouvernement mettent à disposition des équipes éducatives, un site internet et un guide de référence sur l'approche éducative de l'orientation.

Änderungsgeschichte
  • (1)<Inséré par DCFR 2026-05-28/14, art. 35, 052; En vigueur : 24-08-2026>