Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 4.6-8
TITRE IV. - Evaluation du tronc commun — Section 5. [1 - Du guide et de la plateforme numérique relatifs à l'approche éducative de l'orientation.]1
- Les Services du Gouvernement mettent à disposition des équipes éducatives, un site internet et un guide de référence sur l'approche éducative de l'orientation.
Änderungsgeschichte
- (1)<Inséré par DCFR 2026-05-28/14, art. 35, 052; En vigueur : 24-08-2026>