Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 6.1.3-2
CHAPITRE III. [1 - De l'organisation générale de la formation professionnelle continue]1 — Section Ière. [1 Dispositions générales ]1
La formation professionnelle continue comprend deux types de formations :
1° celles répondant à des besoins collectifs, lesquelles se caractérisent par une participation obligatoire des bénéficiaires de formation ;
2° celles répondant à des besoins personnalisés, lesquelles se caractérisent par une participation facultative et volontaire des bénéficiaires de formation.
Änderungsgeschichte
- (1)<Inséré par DCFR 2021-06-17/28, art. 2, 007; En vigueur : 01-09-2022>