Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 6.1.3-4

§ 1er. La formation professionnelle continue organisée au niveau de l'interréseaux répond aux besoins collectifs de formations qui ressortent :

1° soit des objectifs d'amélioration du système éducatif visés à l'article 1.5.2-2;

2° soit des objectifs particuliers visés à l'article 1.5.2-2;

3° soit de l'analyse des plans de formations de l'ensemble des écoles , des Centres PMS ou des pôles territoriaux.

Dans le cadre des formations liées aux orientations et thèmes prioritaires visées à l'article 6.1.5-8, la formation professionnelle continue porte sur l'appropriation d'un objet pour l'ensemble ou une partie de l'ensemble des écoles, des Centres PMS ou des pôles territoriaux et vise, dans le respect de la liberté des méthodes pédagogiques, le développement de références et pratiques professionnelles communes à l'ensemble ou une partie d'ensemble des écoles , des Centres PMS ou des pôles territoriaux.

Elle comprend également les dispositifs de formation qu'une disposition décrétale ou réglementaire confie d'office à l'Institut de la Formation professionnelle continue parce qu'ils doivent être conçus de la même façon pour l'ensemble ou une partie de l'ensemble des écoles, des Centres PMS ou des pôles territoriaux.

§ 2. La formation professionnelle continue organisée au niveau de l'interréseaux répond aux besoins personnalisés de formations qui ressortent des projets personnels de formation des bénéficiaires de formation dont la porte d'entrée sont les objectifs d'amélioration du système éducatif ou les objectifs particuliers visés à l'article 1.5.2-2.