Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco · 3 MAI 2019. - Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire

Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 6.1.6-2

TITRE Ier. [1 - De la formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des — CHAPITRE VI. [1 - Des règles relatives aux bénéficiaires de la formation professionnelle continue ]1

In KraftAmtlicher Text

FR NL (Übersetzung)

Für diesen Text gibt es keine konsolidierte deutsche Fassung (Justel veröffentlicht nur Französisch und Niederländisch); angezeigt wird die französische Fassung.

Le nombre de demi-jours de formation visé aux articles 6.1.3-8 et 6.1.3-11 est, en cas d'emploi à temps partiel, réduit au prorata de l'horaire presté, le résultat étant arrondi à l'unité supérieure.

Änderungsgeschichte

(1)<Inséré par DCFR 2021-06-17/28, art. 2, 007; En vigueur : 01-09-2022>

Verweist auf

Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 11
Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 6.1.3
Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 8