Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 6.1.6-3
TITRE Ier. [1 - De la formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des — CHAPITRE VI. [1 - Des règles relatives aux bénéficiaires de la formation professionnelle continue ]1
La formation professionnelle continue fait partie de la charge des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaire des Centres PMS et des pôles territoriaux.
Les demi-jours de formation professionnelle continue visés aux articles 6.1.3-8, § 2, et 6.1.3-11, § 2, alinéa 2, et § 3, alinéa 2, font partie du temps de prestation des membres du personnel des équipes pluridisciplinaires des Centres PMS ou des pôles territoriaux.
Änderungsgeschichte
- (1)<Inséré par DCFR 2021-06-17/28, art. 2, 007; En vigueur : 01-09-2022>
- (2)<DCFR 2023-07-20/47, art. 24, 025; En vigueur : 28-08-2023>
Verweist auf
- Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 6.1.3
- Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 8