Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 6.2.6-3

Le coordonnateur du pôle territorial est chargé des missions suivantes :

1° en matière de gestion administrative et des ressources humaines du pôle territorial :

a) gérer, le cas échéant, en fonction des délégations accordées au sein du pouvoir organisateur, les ressources allouées au pôle, en particulier en gérant les attributions des membres de l'équipe pluridisciplinaire du pôle qui collaborent avec l'équipe éducative des écoles coopérantes pour répondre aux besoins spécifiques de l'élève concerné ;

b) veiller à garantir la qualité de l'encadrement et de l'accompagnement des écoles coopérantes, en assurant la répartition des moyens selon les besoins des élèves ;

c) veiller à assumer la gestion de tâches administratives, la rédaction des rapports de réunions d'évaluation, de concertation entre les équipes et veiller au suivi du dossier d'accompagnement de l'élève, le cas échéant avec le(s) membre(s) du personnel chargé(s) du soutien administratif.

2° en matière d'accompagnement et de suivi des élèves :

a) veiller à accompagner les équipes éducatives dans la gestion des élèves à besoins spécifiques et participer au dispositif d'évaluation régulière des besoins spécifiques ;

b) veiller à accompagner l'élaboration par l'école et l'équipe pluridisciplinaire des dispositifs spécifiques complémentaires de différenciation et d'accompagnement personnalisé et les aménagements raisonnables à prévoir en exécution des dossiers d'accompagnement des élèves pour les élèves pris en charge par le pôle territorial ;

c) veiller à collaborer avec le(s) Centre(s) PMS compétents pour les écoles coopérantes. Cette collaboration impliquera, entre autres, l'établissement d'un document préalable à la rédaction du rapport d'inscription dans l'enseignement spécialisé qui décrit l'accompagnement et les aménagements raisonnables mis en place dans l'enseignement ordinaire, et développer les raisons pour lesquelles ceux-ci se sont révélés insuffisants pour assurer un apprentissage adapté aux besoins spécifiques de l'élève.

3° en matière d'information des écoles sur les aménagements raisonnables :

a) veiller à assurer un rôle d'interface entre les écoles d'enseignement spécialisé et d'enseignement ordinaire pour permettre des échanges d'expériences sur les pratiques ;

b) veiller à contribuer à assurer le lien entre les différents partenaires, internes et externes à l'école, qui jouent un rôle de soutien aux élèves ;

c) veiller à assister les écoles dans l'information aux équipes éducatives, aux autres élèves et aux parents.

4° toute mission que lui déléguerait le directeur de l'école siège en lien avec les missions générales des pôles territoriaux.

Une charge complète de coordonnateur comporte 36 heures de prestations par semaine. La charge d'un coordonnateur ne peut être scindée que par mi-temps, sauf dans le cadre de l'aménagement de fin de carrière où d'autres fractions de charge sont admises.

Dans le cas où plusieurs emplois de coordonnateurs sont créés au sein du même pôle, leurs lettres de mission établissent de manière claire et précise la répartition de leurs attributions respectives en regard des missions fixées au présent article.

La lettre de mission du directeur de l'école siège à laquelle ces emplois sont rattachés est également adaptée afin de viser la supervision du/des coordonnateur(s) et l'action du pôle territorial.