C.civ. Art. 5.164

Effets entre codébiteurs

§ 1er. L'obligation se divise de plein droit entre les débiteurs et chacun d'eux est tenu de contribuer pour sa part dans l'obligation.

La division a lieu par parts égales, sauf si une disposition légale ou contractuelle ou, à défaut, les circonstances concrètes justifient une autre division.

Si l'obligation contractée solidairement porte sur une affaire qui ne concerne que l'un des codébiteurs, celui-ci est tenu de la totalité de l'obligation vis-à-vis des autres débiteurs, qui ne seront considérés par rapport à lui que comme ses cautions.

§ 2. Le débiteur solidaire qui a payé plus que sa part au créancier dispose d'un recours contre les codébiteurs proportionnellement à leur propre part.

Toutefois, il n'aura pas de recours contre le débiteur qui dispose d'une exception personnelle à l'égard du créancier.

§ 3. Si l'un des codébiteurs se trouve insolvable, la perte qu'occasionne son insolvabilité se répartit proportionnellement entre tous les autres codébiteurs solvables, y compris celui qui a fait le paiement et le codébiteur qui bénéficiait déjà d'une renonciation individuelle à la solidarité.

§ 4. Dans les relations entre codébiteurs, l'obligation de réparation du dommage subi par le créancier à la suite d'une inexécution pèse uniquement sur ceux à qui elle est imputable.