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C.civ. · Code civil — Livre 5 : Les obligations

C.civ. Art. 5.163

Section 2. La solidarité entre débiteurs

In KraftAmtlicher Text

Effets secondaires entre créancier et débiteurs

La mise en demeure ou la poursuite d'un des débiteurs solidaires produit des effets à l'égard de tous; elle fait ainsi courir les intérêts moratoires à l'égard de tous; les risques de perte de la chose s'étendent également à tous.

L'interruption de la prescription à l'égard d'un des débiteurs solidaires interrompt la prescription à l'égard de tous.