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C.civ. · Code civil — Livre 9 : Les sûretés

C.civ. Art. 9.1.21

Section 1re. La nature et l'étendue du cautionnement

In KraftAmtlicher Text

Pluralité de cautions

Si plusieurs cautions ont garanti la même obligation, chaque caution est tenue solidairement avec les autres cautions dans les limites de son obligation envers le créancier. Cette règle s'applique également lorsque ces cautions ont contracté leurs obligations de sûreté indépendamment les unes des autres.

Les effets secondaires de la solidarité prévus à l'article 5.163 ne s'appliquent pas aux cautions qui ont pris leurs engagements indépendamment les unes des autres.

L'alinéa 1er s'applique par analogie au cautionnement réel.