TUE · Traité sur l'Union européenne (version consolidée)
TUE Art. 3
Le Conseil des affaires générales assure, en coopération avec la Commission, la cohérence et la continuité des travaux des différentes formations du Conseil dans le cadre d'une programmation pluriannuelle. Les États membres en charge de la présidence prennent, avec l'assistance du secrétariat général du Conseil, toutes les dispositions utiles à l'organisation et à la bonne marche des travaux du Conseil.
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Rechtsprechung des EuGH zu diesem Artikel · 3 Urteile
- C-817/19 21.06.2022 Ligue des droits humains gegen Conseil des ministres ECLI:EU:C:2022:491
- C-331/16 02.05.2018 K. gegen Staatssecretaris van Veiligheid en Justitie und H. F. gegen Belgische Staat ECLI:EU:C:2018:296
- C-266/16 27.02.2018 Western Sahara Campaign UK gegen Commissioners for Her Majesty's Revenue and Customs und Secretary of State for Environment, Food and Rural Affairs ECLI:EU:C:2018:118