TUE · Traité sur l'Union européenne (version consolidée)

TUE Art. 9

In KraftAmtlicher Text

Dans toutes ses activités, l'Union respecte le principe de l'égalité de ses citoyens, qui bénéficient d'une égale attention de ses institutions, organes et organismes. Est citoyen de l'Union toute personne ayant la nationalité d'un État membre. La citoyenneté de l'Union s'ajoute à la citoyenneté nationale et ne la remplace pas.

Zitiert von

TUE Art. 47
TUE Art. 7
TUE Art. 28
TUE Art. 4
TFUE Art. 4

Rechtsprechung des EuGH zu diesem Artikel · 1 Urteile

C-673/20 09.06.2022 EP gegen Préfet du Gers und Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) ECLI:EU:C:2022:449