Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Décret no 90-877 du 27 septembre 1990 modifiant le décret n · Décret no 90-877 du 27 septembre 1990 modifiant le décret no 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération

Décret no 90-877 du 27 septembre 1990 modifiant le décret n Art. 10

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du décret n° 90-708 du 1er août 1990 susvisé ne sont pas applicables aux personnels relevant des dispositions du présent décret.