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Décret no 90-877 du 27 septembre 1990 modifiant le décret n · Décret no 90-877 du 27 septembre 1990 modifiant le décret no 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération

Décret no 90-877 du 27 septembre 1990 modifiant le décret n Art. 11

In KraftAmtlicher Text

Le deuxième alinéa de l'article 11.1 et l'article 11.2 du décret du 2 octobre 1985 susvisé sont abrogés.

Verweist auf

  • Décret no 90-877 du 27 septembre 1990 modifiant le décret n Art. 11.1