Arrêté du 14 mai 1993 modifiant l'arrêté du 16 août 1984 por — Arrêté du 14 mai 1993 modifiant l'arrêté du 16 août 1984 portant application du décret n° 83-228 du 22 mars 1983, modifié par le décret n° 87-756 du 14 septembre 1887, fixent le régime des autorisations de cultures marines, et notamment son article 15