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Arrêté du 14 mai 1993 modifiant l'arrêté du 16 août 1984 por · Arrêté du 14 mai 1993 modifiant l'arrêté du 16 août 1984 portant application du décret n° 83-228 du 22 mars 1983, modifié par le décret n° 87-756 du 14 septembre 1887, fixent le régime des autorisations de cultures marines, et notamment son article 15

Arrêté du 14 mai 1993 modifiant l'arrêté du 16 août 1984 por Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les préfets sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.