FR · Arrêté du 9 avril 1990 portant approbation de l'acte d'adhés
Arrêté du 9 avril 1990 portant approbation de l'acte d'adhésion de la Fédération française des médecins généralistes ainsi que de l'avenant no 3 à la convention relative à la cessation anticipée d'activité des médecins
Inhalt
- Art. 1
- Art. 2
- Acte d'adhésion de la Fédération française des médecins généralistes à la convention nationale relative au mécanisme d'incitation à la cessation anticipée d'activité
- Art. Annexe