Arrêté du 9 avril 1990 portant approbation de l'acte d'adhés · Arrêté du 9 avril 1990 portant approbation de l'acte d'adhésion de la Fédération française des médecins généralistes ainsi que de l'avenant no 3 à la convention relative à la cessation anticipée d'activité des médecins

Arrêté du 9 avril 1990 portant approbation de l'acte d'adhés Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Est approuvé l'acte d'adhésion de la Fédération française des médecins généralistes à la convention relative à la cessation anticipée d'activité des médecins approuvée par l'arrêté susvisé.

Est approuvé également l'avenant ci-annexé n° 3 à ladite convention.