Arrêté du 18 juillet 1990 relatif à la vaccination antiaphte Art. 2

Les animaux de l'espèce bovine, âgés de plus de quatre mois, envoyés en pacage ou stationnés sur le territoire des communes frontalières pyrénéennes et limitrophes de celles-ci sont soumis à la vaccination antiaphteuse obligatoire annuelle dans les conditions définies par l'arrêté interministériel du 20 juin 1988 susvisé.