Arrêté du 18 juillet 1990 relatif à la vaccination antiaphte Art. 3

Le montant de l'achat du vaccin nécessaire à la vaccination des bovins prévue à l'article 2 ci-dessus ou à la vaccination éventuelle à titre volontaire et individuel des ovins et des caprins ne donne pas lieu à subvention par le ministre de l'agriculture et de la forêt.