Arrêté du 18 juillet 1990 relatif à la vaccination antiaphte · Arrêté du 18 juillet 1990 relatif à la vaccination antiaphteuse des bovins, ovins et caprins stationnés ou envoyés au voisinage de la frontière pyrénéenne

Arrêté du 18 juillet 1990 relatif à la vaccination antiaphte Art. 4

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 1er juin 1972 relatif à la réglementation de la vaccination antiaphteuse des bovins, ovins et caprins stationnés ou envoyés au voisinage de la frontière pyrénéenne est abrogé à compter du 1er juillet 1990.