Décret no 90-1122 du 18 décembre 1990 relatif à la Commission supérieure du personnel et des affaires sociales du service public des postes et télécommunications

Inhalt

1. TITRE Ier : Compétence de la Commission supérieure du personnel et des affaires sociales.
2. Art. 1
3. TITRE II : Composition de la Commission supérieure du personnel et des affaires sociales.
4. Art. 2
5. Art. 3
6. Art. 4
7. Art. 5
8. Art. 6
9. TITRE III : Organisation et fonctionnement de la Commission supérieure du personnel et des affaires sociales.
10. Art. 7
11. Art. 8
12. Art. 9
13. Art. 10
14. Art. 11
15. TITRE IV : Dispositions transitoires.
16. Art. 12
17. Art. 13