Arrêté du 25 mars 1991 portant autorisation d'extension, dan · Arrêté du 25 mars 1991 portant autorisation d'extension, dans la bande des 900 MHz, d'un réseau de radiotéléphonie publique pour l'exploitation d'un service numérique paneuropéen GSM F1

Arrêté du 25 mars 1991 portant autorisation d'extension, dan Art. 6

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la réglementation générale et le directeur du service public sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.