Décret n° 93-516 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des techniciens supérieurs de La Poste et au corps des cadres d'exploitation de France Télécom

Inhalt

1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Art. 4
6. TITRE II : RECRUTEMENT.
7. Art. 5
8. Art. 6
9. Art. 7
10. Art. 8
11. Art. 9
12. Art. 10
13. Art. 11
14. TITRE III : AVANCEMENT.
15. Art. 12
16. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.
17. Art. 13
18. Art. 14
19. Art. 15
20. Art. 16
21. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
22. Art. 17
23. Art. 18
24. Art. 19
25. Tableau n° 1
26. Art. ANNEXE
27. Tableau n° 2
28. Art. ANNEXE
29. Tableau n° 3
30. Art. ANNEXE
31. Tableau n° 4
32. Art. ANNEXE