Décret n° 93-516 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions st Art. 2
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Les techniciens supérieurs de La Poste et les cadres d'exploitation de France Télécom assurent des responsabilités dans le secteur médico-social respectivement au sein de La Poste ou de France Télécom. En outre, les cadres d'exploitation de France Télécom exercent des fonctions de conseil technique, notamment auprès de la clientèle.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2001-09-11