Arrêté du 25 mars 1993 relatif à l'élection des représentant · Arrêté du 25 mars 1993 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre

Arrêté du 25 mars 1993 relatif à l'élection des représentant Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Art. 3. - La liste électorale est établie par le président de l’établissement. Elle est rendue publique par affichage un mois au moins avant la date du scrutin.

Toute réclamation doit être adressée par lettre dans les huit jours suivant la date de publication au président de l’établissement. Celuici statue sur le bien-fondé des réclamations et arrête dans le même délai la liste électorale définitive.