Arrêté du 25 mars 1993 relatif à l'élection des représentant · Arrêté du 25 mars 1993 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre

Arrêté du 25 mars 1993 relatif à l'élection des représentant Art. 7

In KraftAmtlicher Text

Art. 7. - Le bureau de vote comprend le président du conseil d’administration ou son représentant, en tant que président, et un représentant désigné par les candidats de chaque liste.