Arrêté du 25 mars 1993 relatif à l'élection des représentant · Arrêté du 25 mars 1993 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre

Arrêté du 25 mars 1993 relatif à l'élection des représentant Art. 8

In KraftAmtlicher Text

Art. 8. - Le vote par correspondance est admis dans les conditions fixées par le président du conseil d’administration par référence aux règles fixées par l’article 17 du décret n° 82-451 du 28 mai 1982. Le vote par procuration n’est pas autorisé.