Arrêté du 26 mars 1993 relatif à l'examen prévu à l'article Art. 6
Le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats admis.
La liste et les notes des candidats admis sont transmises au ministre chargé de la sécurité civile.
L'autorité chargée d'organiser l'examen informe, par la voie hiérarchique, chaque candidat des résultats qu'il a obtenus à l'examen.