LOI de finances rectificative pour 1992 (n° 92-1476 du 31 dé Art. 11
Il est ouvert un crédit supplémentaire de 2 millions de francs au titre IV du budget de l'environnement.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 1993-01-05
Il est ouvert un crédit supplémentaire de 2 millions de francs au titre IV du budget de l'environnement.