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Décret n° 93-1069 du 10 septembre 1993 fixant les taux de ca · Décret n° 93-1069 du 10 septembre 1993 fixant les taux de calcul des cotisations salariales et des contributions patronales à la caisse de retraites des marins et à la caisse générale de prévoyance en ce qui concerne les services accomplis à bord des navires immatriculés dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises

Décret n° 93-1069 du 10 septembre 1993 fixant les taux de ca Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Les décrets n° 90-327 et n° 90-328 du 10 avril 1990 et n° 91-836 du 21 août 1991 sont abrogés.