Décret n° 93-293 du 8 mars 1993 portant statut particulier d · Décret n° 93-293 du 8 mars 1993 portant statut particulier du corps des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds

Décret n° 93-293 du 8 mars 1993 portant statut particulier d Art. 21

CHAPITRE V : Du détachement.

In KraftAmtlicher Text

Les fonctionnaires placés en position de détachement dans le corps des professeurs des instituts nationaux de jeunes sourds sont tenus de suivre une formation d'adaptation à l'emploi dont les modalités sont précisées par un arrêté du ministre chargé des affaires sociales.