Décret n° 93-293 du 8 mars 1993 portant statut particulier d ст. 21
CHAPITRE V : Du détachement.
Les fonctionnaires placés en position de détachement dans le corps des professeurs des instituts nationaux de jeunes sourds sont tenus de suivre une formation d'adaptation à l'emploi dont les modalités sont précisées par un arrêté du ministre chargé des affaires sociales.