Décret n° 93-318 du 8 mars 1993 complétant le décret n° 84-5 Art. 1
A l'article 1er, second alinéa, du décret du 5 juillet 1984 susvisé, il est inséré après " Diplôme d'études universitaires générales " : " diplôme d'études universitaires professionnalisées ".