Décret n° 93-318 du 8 mars 1993 complétant le décret n° 84-5 · Décret n° 93-318 du 8 mars 1993 complétant le décret n° 84-573 du 5 juillet 1984 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur

Décret n° 93-318 du 8 mars 1993 complétant le décret n° 84-5 ст. 1

ДействуетОфициальный текст

A l'article 1er, second alinéa, du décret du 5 juillet 1984 susvisé, il est inséré après " Diplôme d'études universitaires générales " : " diplôme d'études universitaires professionnalisées ".