Arrêté du 14 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 25 mars 1991 · Arrêté du 14 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 25 mars 1991 portant autorisation d'extension dans la bande des 900 MHz d'un réseau de radiotéléphonie publique pour l'exploitation d'un service paneuropéen GSM F 2

Arrêté du 14 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 25 mars 1991 Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les chapitres V, VII, IX et le schéma de l'annexe III du cahier des charges mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 25 mars 1991 susvisé sont modifiés dans les termes de l'avenant annexé au présent arrêté.