Arrêté du 14 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 25 mars 1991 · Arrêté du 14 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 25 mars 1991 portant autorisation d'extension dans la bande des 900 MHz d'un réseau de radiotéléphonie publique pour l'exploitation d'un service paneuropéen GSM F 2

Arrêté du 14 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 25 mars 1991 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.