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Arrêté du 18 août 1994 pris en application de l'article R. 7 · Arrêté du 18 août 1994 pris en application de l'article R. 714-3-21 du code de la santé publique fixant les tarifs de prestations en matière de transplantations d'organes et d'allogreffes de moelle osseuse

Arrêté du 18 août 1994 pris en application de l'article R. 7 Art. 3

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 24 mars 1993 relatif au même objet est abrogé à compter de la date de publication du présent arrêté.