Décret no 95-540 du 4 mai 1995 relatif aux rejets d'effluents liquides et gazeux et aux prélèvements d'eau des installations nucléaires de base

Inhalt

1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Art. 4
6. Art. 5
7. Art. 6
8. Art. 7
9. TITRE II : OPÉRATIONS SOUMISES À AUTORISATION.
10. Art. 8
11. Art. 9
12. Art. 10
13. Art. 11
14. Art. 12
15. Art. 13
16. Art. 14
17. TITRE III : OPÉRATIONS SOUMISES À DÉCLARATION.
18. Art. 15
19. Art. 16
20. Art. 17
21. Art. 18
22. TITRE IV : CONTRÔLE ET DISPOSITIONS DIVERSES.
23. Art. 19
24. Art. 20
25. Art. 21
26. Art. 23
27. Art. 24
28. Art. 25