Arrêté du 13 octobre 1995 relatif à l'informatisation de l'e · Arrêté du 13 octobre 1995 relatif à l'informatisation de l'enquête auprès des secrétaires de comités d'entreprise sur le fonctionnement et les activités des comités

Arrêté du 13 octobre 1995 relatif à l'informatisation de l'e Art. 3

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En dehors du ministère du travail, du dialogue social et de la participation, le seul destinataire de ces informations - sous forme de fichier rendu anonyme - sera l'Institut de recherches économiques et sociales (I.R.E.S.).